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Cadastre de Chaussan

Rhône (69)

Parcelles
2 623
Sections cadastrales
4
Surface cadastrale (contenance)
756,5 ha
Code commune (INSEE)
69051

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (69051_PLU_20250702)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 076 parcelles
Secteur de mixité sociale
494 parcelles
Autre prescription
272 parcelles
Emplacement réservé
68 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
30 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
26 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
20 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
18 parcelles
Espace boisé classé
5 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition
4 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
3 parcelles
Règles d’implantation des constructions
1 parcelle
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
201 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
19 parcelles
Assainissement et déchets
4 parcelles
Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
4 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 parcelle

Adresses

512 adresses sur 71 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 512 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
2 623 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)