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Cadastre de Chasselay

Rhône (69)

Parcelles
4 828
Sections cadastrales
5
Surface cadastrale (contenance)
1 228,2 ha
Code commune (INSEE)
69049

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (69049_PLU_20250210)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 880 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
621 parcelles
Secteur de mixité sociale
436 parcelles
Desserte par les réseaux
207 parcelles
Emplacement réservé
201 parcelles
Espace boisé classé
107 parcelles
Stationnement
90 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
73 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
41 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
30 parcelles
Règles propres au rez-de-chaussée
23 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
2 653 parcelles
Droit de préemption urbain
1 632 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
625 parcelles
Assainissement et déchets
90 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
293 parcelles
Voies ferrées
71 parcelles
Site inscrit ou classé
3 parcelles

Adresses

1 144 adresses sur 96 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 144 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Retrait-gonflement des argiles
2 % de la surface des parcelles en exposition forte, 85 % moyenne
Plan de prévention des risques
1 194 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)