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Cadastre de Charnay

Rhône (69)

Parcelles
2 427
Sections cadastrales
2
Surface cadastrale (contenance)
684 ha
Code commune (INSEE)
69047

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (6904720240304)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles d’implantation des constructions
358 parcelles
Emplacement réservé
161 parcelles
Espace boisé classé
144 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
39 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
30 parcelles
Secteur de mixité sociale
21 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
10 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition
8 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
4 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
3 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Zone de carrières
131 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
20 parcelles
Autre information
10 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
585 parcelles
Site inscrit ou classé
42 parcelles
Voies ferrées
1 parcelle

Adresses

462 adresses sur 69 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 462 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
17 % de la surface des parcelles en exposition forte, 83 % moyenne
Plan de prévention des risques
2 427 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)