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Cadastre de Chaponost

Rhône (69)

Parcelles
6 879
Sections cadastrales
18
Surface cadastrale (contenance)
1 553,7 ha
Code commune (INSEE)
69043

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (69043_PLU_20251217)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
967 parcelles
Emplacement réservé
388 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
285 parcelles
Espace boisé classé
278 parcelles
Espace remarquable du littoral
209 parcelles
Règles propres au rez-de-chaussée
95 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
72 parcelles
Stationnement
13 parcelles
Secteur de mixité sociale
6 parcelles
Règles d’implantation des constructions
5 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
5 parcelles
Mixité des destinations
5 parcelles
Emprise au sol
5 parcelles
Hauteur
5 parcelles
Coefficient de biotope
5 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
4 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site archéologique
924 parcelles
Assainissement et déchets
8 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
808 parcelles
Voies ferrées
260 parcelles
Lignes électriques
156 parcelles
Site inscrit ou classé
129 parcelles
Canalisations d’irrigation
4 parcelles
Installation classée ou site pollué
3 parcelles

Adresses

3 045 adresses sur 198 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 045 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
57 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 2 % faible
Plan de prévention des risques
  • 6 877 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme
  • 242 parcelles dans un périmètre de PPR technologiques (PM3) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)