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Cadastre de Caluire-et-Cuire

Rhône (69)

Parcelles
6 571
Sections cadastrales
27
Surface cadastrale (contenance)
857,2 ha
Code commune (INSEE)
69034

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200046977_PLUI_20260326)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général) et Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
5 201 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
1 868 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 345 parcelles
Hauteur
937 parcelles
Usages soumis à conditions
792 parcelles
Espace boisé classé
770 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
396 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
330 parcelles
Emplacement réservé
286 parcelles
Taille minimale des logements
198 parcelles
Règles d’implantation des constructions
78 parcelles
Espaces libres et plantations
67 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
40 parcelles
Emprise au sol
32 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
18 parcelles
Mixité des destinations
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
3 392 parcelles
Droit de préemption commercial
1 812 parcelles
Autre information
1 268 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
823 parcelles
Site inscrit ou classé
613 parcelles
Voies ferrées
466 parcelles
Lignes électriques
115 parcelles

Adresses

4 723 adresses sur 231 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 4 723 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Retrait-gonflement des argiles
moins de 1 % de la surface des parcelles en exposition forte, 15 % moyenne, 85 % faible
Plan de prévention des risques
640 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)