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Cadastre de Brignais

Rhône (69)

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Parcelles
5 572
Sections cadastrales
39
Surface cadastrale (contenance)
950,3 ha
Code commune (INSEE)
69027

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (69027_PLU_20260617)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles d’implantation des constructions
4 409 parcelles
Stationnement
4 403 parcelles
Mixité des destinations
4 402 parcelles
Hauteur
4 402 parcelles
Coefficient de biotope
4 195 parcelles
Secteur de mixité sociale
3 590 parcelles
Emprise au sol
3 303 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
2 187 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 265 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
363 parcelles
Emplacement réservé
345 parcelles
Espace remarquable du littoral
137 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
74 parcelles
Espace boisé classé
52 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
35 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
2 parcelles
Règles d’implantation des constructions
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
1 496 parcelles
Autre information
161 parcelles
Site archéologique
3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 406 parcelles
Voies ferrées
227 parcelles
Installation classée ou site pollué
45 parcelles

Adresses

3 123 adresses sur 232 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 123 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
58 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 8 % faible
Plan de prévention des risques
5 555 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)