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Cadastre de Val d'Oingt

Rhône (69)

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Parcelles
8 521
Sections cadastrales
15
Surface cadastrale (contenance)
1 720,1 ha
Code commune (INSEE)
69024

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (69024_PLU_20240716)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
5 572 parcelles
Espace boisé classé
496 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
302 parcelles
Règles d’implantation des constructions
195 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
73 parcelles
Emplacement réservé
50 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
35 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
16 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
12 parcelles
Emplacement réservé pour du logement social
9 parcelles
Règles d’implantation des constructions
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
3 821 parcelles
Autre information
2 904 parcelles
Droit de préemption urbain
1 407 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
51 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 175 parcelles
Voies ferrées
246 parcelles
Site inscrit ou classé
149 parcelles

Adresses

1 979 adresses sur 238 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 979 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
43 % de la surface des parcelles en exposition forte, 29 % moyenne
Plan de prévention des risques
8 521 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)