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Cadastre de Belleville-en-Beaujolais

Rhône (69)

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Parcelles
8 270
Sections cadastrales
21
Surface cadastrale (contenance)
2 094,2 ha
Code commune (INSEE)
69019

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200067817_PLUI_20251218_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Majoration des droits à construire
5 869 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 361 parcelles
Emplacement réservé
425 parcelles
Règles d’implantation des constructions
391 parcelles
Règles propres au rez-de-chaussée
351 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
278 parcelles
Espace boisé classé
267 parcelles
Secteur de mixité sociale
253 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
240 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
187 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
172 parcelles
Usages soumis à conditions
4 parcelles
Règles de zone d’aménagement concerté
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
2 108 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
660 parcelles
Site archéologique
325 parcelles
Assainissement et déchets
33 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
15 parcelles
Réglementation des boisements
11 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 292 parcelles
Voies ferrées
279 parcelles
Lignes électriques
241 parcelles
Site inscrit ou classé
58 parcelles

Adresses

3 936 adresses sur 305 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 936 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
100 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
8 270 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)