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Cadastre de L'Arbresle

Rhône (69)

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Parcelles
2 547
Sections cadastrales
16
Surface cadastrale (contenance)
290,9 ha
Code commune (INSEE)
69010

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (69010_PLU_20190520)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
2 239 parcelles
Emplacement réservé
1 981 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
264 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
190 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
157 parcelles
Espace boisé classé
120 parcelles
Règles d’implantation des constructions
25 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
18 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
9 parcelles
Autre prescription
9 parcelles
Secteur de mixité sociale
2 parcelles
Espace remarquable du littoral
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
2 244 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 350 parcelles
Réglementation des boisements
4 parcelles
Concession minière ou stockage souterrain
4 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
4 parcelles
Marge de recul le long des voies
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
583 parcelles
Voies ferrées
171 parcelles
Lignes électriques
16 parcelles
Zone de rétention des eaux de crue
11 parcelles

Adresses

1 985 adresses sur 114 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 985 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
34 % de la surface des parcelles en exposition forte, 66 % moyenne
Plan de prévention des risques
2 547 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)