Section AC – Ancy

314 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445 992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493 457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583 493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 145 rue du couvent335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 155 rue du couvent793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 150 rue du couvent21 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 140 rue du couvent265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 75 route de savigny527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 40 rue du couvent450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 100 chemin de la baleine2 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 85 chemin de la baleine3 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 260 route de savigny1 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 904 947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 934 768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 946 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 954 769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 964 912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 976 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 998 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011 723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1023 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 262 route de savigny275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 295 route de savigny710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 90 Route Bancillon712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 190 Route Bancillon3 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1188 722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1207 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241 942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1263 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1273 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1287 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1325 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1341 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1351 742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1364 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1392 597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1442 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1461 377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1478 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1482 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1508 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1533,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1565 172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1572 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1586 758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1602 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1614 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1621 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1631 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1645 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1672 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691 077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1701 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1733 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 510 Route Bancillon468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 480 Route Bancillon567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 565 route de savigny8 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 420 Route Bancillon868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1827 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1834 506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1842 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1862 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1881 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1911 372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1931 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1944 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1952 093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1967 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1973 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1991 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2001 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2011 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2021 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2041 587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2055 622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2064 317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2071 373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2114 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2121 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2131 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2143 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2155 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2161 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2181,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2192 342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2202 553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2211 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2225 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2254 757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2262,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2272 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2302 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2372 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2403 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2421 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2434 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 190 chemin des sellettes735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2473 922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2481,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2501 656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2511 987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2524 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2531 979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2551 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 900 Route Bancillon3 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2613 816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 130 chemin des sellettes1 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2691 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2803 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 – 70 chemin des garennes2 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2844 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 360 chemin des garennes7 579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2882 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2896 131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2902 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2926 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2961 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2971 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2981 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 155 Route Bancillon1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 110 rue du couvent220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 – 585 Route Bancillon747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3113 826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3145 733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 160 rue du couvent185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320 – 185 route de savigny333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3275 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3282 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3295 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330 – 370 chemin du pavé1 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 – 80 chemin des garennes2 239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3321 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 – 115 Route Bancillon383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3444 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3466 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 – 465 route de savigny1 767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 – 140 impasse des leilles1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 – 160 impasse des leilles1 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3532 688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357 – 370 chemin des frênes4 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359 – 300 chemin des frênes1 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3614 166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370 – 325 chemin des frênes974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3798 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3812 573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3831 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384 – 65 Route Bancillon330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387 – 67 Route Bancillon1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 – 30 zone artisanale du couvent1 492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 – 50 zone artisanale du couvent1 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3931 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3971 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3992 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 – 85 impasse des sources2 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403 – 100 impasse des sources895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4042 714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4053 549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4061 648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4074 683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408 – 190 impasse des leilles1 114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4101 877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4132 456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4161 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417 – 35 rue du couvent (+2)2 556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423 – 260 chemin des frênes4 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424 – 248 chemin des frênes800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4261 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4312 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)