Section 6 – Seppois-le-Bas

104 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 6 Rue des Jardins647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 4 Rue des Jardins754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 2 Rue des Jardins677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 15 Rue de Dannemarie899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 13 Rue de Dannemarie600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 1 Rue des Jardins615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 1 Rue des Jardins76 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 3 Rue des Jardins568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 11 Rue de Dannemarie1 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 9 Rue de Dannemarie1 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 7 Rue de Dannemarie742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 5 Rue de Dannemarie502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 1 Rue de Dannemarie701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 2 Rue du Chemin Creux492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 8 Rue du Chemin Creux478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 10 Rue du Chemin Creux1 151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 4 Rue de l'Aérium1 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 8 Rue de l'Aérium1 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 5 Rue des Jardins3 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 1 Impasse Bellevue1 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 4 Impasse Bellevue1 512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 2 Impasse Bellevue920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 17 Rue de Dannemarie762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 3 Impasse Bellevue438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 3 Impasse Bellevue546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 6 Rue du Chemin Creux811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 5 Rue de Dannemarie1 081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 9 Rue des Tilleuls (+1)701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 1 Rue des Tilleuls (+3)1 794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 15A Rue Paul Boetsch (+1)744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 15 Rue Paul Boetsch667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 17 Rue Paul Boetsch638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 16 Rue Paul Boetsch (+1)1 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 14A Rue Paul Boetsch (+1)831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 12 Rue Paul Boetsch693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 10 Rue Paul Boetsch1 039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 5 Rue Paul Boetsch685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 7 Rue Paul Boetsch737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 9 Rue Paul Boetsch751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 11 Rue Paul Boetsch719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 13 Rue Paul Boetsch694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 6 Rue Paul Boetsch760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 8 Rue Paul Boetsch822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 4B Rue Paul Boetsch890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 4 Rue Paul Boetsch734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 2 Rue Paul Boetsch734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 3A Rue de Dannemarie773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 3 Rue de Dannemarie684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 6 Rue de l'Aérium45 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 6 Rue de l'Aérium419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 4 Rue du Chemin Creux812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 4B Rue Paul Boetsch211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 4B Rue Paul Boetsch194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1343 176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 19C Rue Paul Boetsch246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 19B Rue Paul Boetsch135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 19A Rue Paul Boetsch267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1441 598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1472 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1493 489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)