Section 5 – Seppois-le-Bas

200 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 14A Rue des Prés1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 10 Rue des Jardins503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 10 Rue des Jardins1 761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 10 Rue des Jardins601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 8 Rue des Jardins2 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 22B Rue du Ricm1 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692 607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 5 Rue de l'Aérium3 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 3 Rue de l'Aérium886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 14 Rue du Ricm760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 16 Rue du Ricm1 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 1 Rue de l'Aérium1 264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 22B Rue du Ricm1 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 5 Rue de l'Aérium3 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 24 Rue du Ricm600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 24 Rue du Ricm656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 26 Rue du Ricm639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 26 Rue du Ricm610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 28 Rue du Ricm520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 28 Rue du Ricm640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 30 Rue du Ricm646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 30 Rue du Ricm440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 32 Rue du Ricm340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 32 Rue du Ricm634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 34 Rue du Ricm634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 34 Rue du Ricm250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 36 Rue du Ricm170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 36 Rue du Ricm650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 38 Rue du Ricm640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 38 Rue du Ricm150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 40 Rue du Ricm150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 40 Rue du Ricm645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 42 Rue du Ricm675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 42 Rue du Ricm70 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1064 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1072 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1086 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1112 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1321 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 10 rue des champs800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 11 Rue des Prés480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 2 Rue des Prés2 688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 6 Rue des Prés1 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 8 Rue des Prés1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 10 Rue des Prés963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 12 Rue des Prés892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 14 Rue des Prés1 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 11 Rue des Prés457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 7 Rue des Prés295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 7 Rue des Prés169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 7 Rue des Prés308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 7 Rue des Prés313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 5 Rue des Prés304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 5 Rue des Prés308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 7 Rue des Prés131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 5 Rue des Prés295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 5 Rue des Prés303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 1 Rue des Prés1 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 20 Rue du Ricm (+1)947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1681 754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 18 Rue du Ricm1 981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1826 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 14 rue des champs1 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 12 rue des champs1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 25C Rue de Dannemarie637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 25C Rue de Dannemarie683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1912 641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1982 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 8 Rue des Malgre Nous801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 6 Rue des Malgre Nous784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 4 Rue des Malgre Nous785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 2 Rue des Malgre Nous782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 1 Rue des Malgre Nous793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 3 Rue des Malgre Nous744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 5 Rue des Malgre Nous733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 7 Rue des Malgre Nous790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 9 Rue des Malgre Nous831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 1 Impasse des Aubepines126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 1 Impasse des Aubepines1 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 1 Impasse des Aubepines63 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 – 20 Rue du Ricm569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24071 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 6 rue des champs175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 6 rue des champs204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 4 rue des champs563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 6 rue des champs602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2501 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 8 rue des champs835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2521 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2531 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2581 154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)