Section 1 – Seppois-le-Bas

103 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 8 Rue des Juifs803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 6 Rue du Jardin de Julie886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 3 Rue du Chemin Creux745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 2 Rue du Jardin de Julie756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 5 Rue du Jardin de Julie748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 5 Rue des Charrons792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 3 Rue du Ried (+1)754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 3 Rue du Jardin de Julie699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 1 Place de la Fontaine361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 1 Place de la Fontaine525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 2 Place de la Fontaine (+1)401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 4 Place de la Fontaine253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 17 Rue du Gma925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 15 Rue du Gma1 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 9 Rue du Ried990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 7 Rue du Ried905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 5 Rue du Ried (+1)646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 10 Rue du Ried211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 10 Rue du Ried809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 12 Rue du Ried530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 13 Rue du Gma2 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 11 Rue du Gma513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 8 Rue du Ried1 953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 9 Rue du Gma998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 7 Rue du Gma1 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 3 Rue du Gma977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 2 Rue du Ried207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 2 Rue du Ried348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 2 Rue du Ricm (+1)696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 2 Rue des Charrons444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 6 Rue du Ricm889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 2 Rue des Juifs172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 1 Rue des Charrons1 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 1A Rue des Charrons1 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 3 Rue des Charrons2 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 6 Rue des Juifs1 291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 4 Rue des Juifs596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 8 Rue du Ricm1 274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 12 Rue du Ricm502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 1 Rue des Juifs372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 1A Rue des Juifs455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 1A Rue des Juifs78 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 1A Rue des Juifs55 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 3 Rue des Juifs207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 3 Rue des Juifs56 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 3 Rue des Juifs187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 3 Rue des Juifs107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 3 Rue des Juifs94 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 2 Rue de l'Aérium973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 10 Rue des Juifs622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 2 Rue du Ried270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 1 Rue du Gma824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 4 Rue du Jardin de Julie610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 4A Rue du Ried89 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 4A Rue du Ried1 631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 6 Rue du Ried351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 6 Rue du Ried190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 11 Rue du Gma (+1)356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 8 Rue du Jardin de Julie497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 4 Rue du Ried368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 10 Rue du Ricm678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 10A Rue du Ricm170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 5A Rue du Gma214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 5 Rue du Gma659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 1 Rue du Jardin de Julie (+1)1 942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 4 Rue du Ricm798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)