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Cadastre de Sainte-Croix-en-Plaine

Haut-Rhin (68)

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Parcelles
4 015
Sections cadastrales
55
Surface cadastrale (contenance)
2 463,9 ha
Code commune (INSEE)
68295

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (6829520260422)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
1 949 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 355 parcelles
Espace boisé classé
555 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
379 parcelles
Règles d’implantation des constructions
340 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
239 parcelles
Autre prescription
123 parcelles
Emplacement réservé
29 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
2 251 parcelles
Espaces et milieux à préserver (zones humides…)
32 parcelles
Site archéologique
2 parcelles
Zone de carrières
1 parcelle
Autre information
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
421 parcelles
Voies ferrées
365 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
33 parcelles

Adresses

1 351 adresses sur 105 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 351 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
59 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 15 % faible
Plan de prévention des risques
3 251 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)