Section 29 – Sainte-Croix-aux-Mines

59 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2 – 22 Grand Rombach661 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3 – 23 Grand Rombach2 320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4 – 6 Rue Privee48 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5 – 24 Grand Rombach (+1)373 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6 – 24 Grand Rombach (+1)3 542 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9 – 18 Grand Rombach32 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10 – 18 Grand Rombach2 313 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11 – 17B Grand Rombach4 382 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12 – 17 Grand Rombach4 297 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13 – 15 Grand Rombach (+1)2,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14 – 14 Grand Rombach479 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15 – 13 Grand Rombach2 817 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16 – 13 Grand Rombach7 186 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17 – 12 Grand Rombach1,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19 – 8 Grand Rombach2 429 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20 – 6 Grand Rombach1 840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21 – 13 Grand Rombach1 694 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24 – 17A Grand Rombach27 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25 – 17A Grand Rombach4 840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26 – 11 Grand Rombach1,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27 – 11 Grand Rombach1,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 301,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31 – 6 Rue Privee2 821 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 35 – 21 Grand Rombach362 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 36 – 19 Grand Rombach237 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37 – 19 Grand Rombach556 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38 – 20 Grand Rombach264 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 39 – 17A Grand Rombach45 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 40 – 17A Grand Rombach253 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 44571 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 461 036 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 47528 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 48 – 18 Grand Rombach676 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 49 – 22A Grand Rombach3 393 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 50 – 23A Grand Rombach706 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 52 – 17A Grand Rombach1 008 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5381 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54 – 18 Grand Rombach4 926 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 55420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 56 – 18 Grand Rombach420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 58137 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5938 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 60 – 21C Grand Rombach493 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 61 – 21C Grand Rombach1 916 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6216 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 63 – 21B Grand Rombach1 500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 64 – 11 Grand Rombach9 167 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6526 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 66 – 21A Grand Rombach1 561 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 675 789 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 688 358 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 69 – 21A Grand Rombach2 507 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 702 859 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 71 – 21 Grand Rombach1 791 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 72 – 6 Grand Rombach4 551 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73 – 17A Grand Rombach1 013 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74 – 21 Grand Rombach128 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 75 – 14 Grand Rombach2 170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 76 – 13 Grand Rombach211 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)