Section 24 – Sainte-Croix-aux-Mines

46 parcelles

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Parcelles

Parcelle 15 294 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23 043 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3 – 4 Rue de la Stimbach1,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4 – 5 Rue de la Gare6 849 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 64 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74 990 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8 – 74 Petit Rombach1,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 97,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10746 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11149 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 122 205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13999 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14 – 31 Grand Rombach3 520 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15 – 31 Grand Rombach274 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16 – 31 Grand Rombach1 165 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17 – 31 Grand Rombach639 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18622 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 192,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 201 486 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 213 394 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22 – 30 Grand Rombach4 653 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23 – 30 Grand Rombach2 022 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24 – 29A Grand Rombach9 421 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25 – 29A Grand Rombach490 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26 – 29A Grand Rombach9 450 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27 – 29A Grand Rombach2 230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 284 580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29 – 30 Grand Rombach5 550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30 – 30 Grand Rombach4 160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31 – 30 Grand Rombach3 222 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 324 750 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33 – 30 Grand Rombach1,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34 – 30 Grand Rombach1 134 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 35 – 30 Grand Rombach5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 36 – 30 Grand Rombach1 596 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37 – 30 Grand Rombach3,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38 – 30 Grand Rombach7 891 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 39 – 30 Grand Rombach2,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4015,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 415 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42 – 74 Petit Rombach2,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 43 – 74 Petit Rombach9 040 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 44 – 74 Petit Rombach3,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 45 – 74 Petit Rombach2,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 46 – 74 Petit Rombach3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)