Section 22 – Sainte-Croix-aux-Mines

45 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12 167 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38 058 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 48 586 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5 – 11 Grand Rombach1,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 67 834 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73 700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8 – 8 Grand Rombach7 910 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9 – 8 Grand Rombach3 582 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10 – 13 Rue de la Gare3 500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11 – 11 Grand Rombach2 248 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14 – 6 Grand Rombach5,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15 – 99 Rue Maurice Burrus2 350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16 – 5 Grand Rombach3,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17 – 5 Grand Rombach7 410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18 – 5 Grand Rombach993 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 193 741 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21 – 5 Grand Rombach1 623 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22 – 5 Grand Rombach4 850 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2310,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 247 529 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 253 340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 263,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 277 001 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28 – 20 Rue du Marechal Leclerc3 526 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 293 271 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30 – 11B Rue de la Timbach3 028 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31 – 85 Petit Rombach469 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 321 386 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33 – 2 Rue de Prisegoutte (+1)4 368 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34 – 2 Rue de Prisegoutte (+1)3 431 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 35 – 11B Rue de la Timbach10,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 361,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 371,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 391,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 401,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41 – 5 Grand Rombach9 694 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42 – 5 Grand Rombach1,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 43 – 5 Grand Rombach6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 44 – 8 Grand Rombach3 456 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 45113 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 47 – 7 Grand Rombach896 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51 – 8 Grand Rombach2 154 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 537 218 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 543 582 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)