Section 44 – Rumersheim-le-Haut

226 parcelles

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Parcelles

Parcelle 17 762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 6 Rue des Fleurs1 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 11 Rue des Fleurs2 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 13 Rue des Fleurs1 768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 15 Rue des Fleurs1 714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 17 Rue des Fleurs2 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502 289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569 069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602 292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615 986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 14 Rue du Stade1 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 12 Rue du Stade1 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 10 Rue du Stade1 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 24 Rue du Maréchal du Bourg800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 22 Rue du Maréchal du Bourg690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 20 Rue du Maréchal du Bourg683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 1 Rue Gervais Munsch699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 18 Rue du Maréchal du Bourg589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 14 Rue du Maréchal du Bourg706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 16 Rue du Maréchal du Bourg714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 2 Rue Gervais Munsch637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 4 Impasse du Burghof722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 3 Impasse du Burghof529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 2 Impasse du Burghof546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 1 Impasse du Burghof625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 8 Rue du Stade2 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 2 Rue du Maréchal du Bourg719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 4 Rue du Maréchal du Bourg601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 6 Rue du Maréchal du Bourg601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 8 Rue du Maréchal du Bourg601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 10 Rue du Maréchal du Bourg556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 12 Rue du Maréchal du Bourg584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 1 Rue du Maréchal du Bourg522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 3 Rue du Maréchal du Bourg524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 5 Rue du Maréchal du Bourg528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 7 Rue du Maréchal du Bourg531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 9 Rue du Maréchal du Bourg534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 11 Rue du Maréchal du Bourg538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 13 Rue du Maréchal du Bourg541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 15 Rue du Maréchal du Bourg544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 17 Rue du Maréchal du Bourg544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 19 Rue du Maréchal du Bourg837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 21 Rue du Maréchal du Bourg773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 25 Rue du Maréchal du Bourg801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 27 Rue du Maréchal du Bourg668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 7 Rue de Bantzenheim291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 23 Rue du Maréchal du Bourg1 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1226 978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1234 454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1248 324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1252 639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261 871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 3 Rue de la Hardt795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 1 Rue de la Hardt740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 1 Rue des Fleurs1 171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 4 Rue de la Hardt614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 8A Rue de Battenheim841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1508 424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 30 Route Nationale1 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1524 079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1551 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 21 Rue Charlemagne701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 19 Rue Charlemagne700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 20 Rue Charlemagne411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 18 Rue Charlemagne433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 16 Rue Charlemagne604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 14 Rue Charlemagne604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 12 Rue Charlemagne603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 10 Rue Charlemagne603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 8 Rue Charlemagne643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 6 Rue Charlemagne639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 4 Rue Charlemagne643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 2 Rue Charlemagne628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 1 Rue Charlemagne (+1)600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 5 Rue Charlemagne600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 7 Rue Charlemagne372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 9 Rue Charlemagne372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 11 Rue Charlemagne619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 13 Rue Charlemagne618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 15 Rue Charlemagne618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 17 Rue Charlemagne618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 7 Rue des Champs567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 9 Rue des Champs (+2)992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 5 Rue des Champs755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 3 Rue des Champs767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 – 1 Rue des Merles700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 3 Rue des Merles600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 5 Rue des Merles711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 7 Rue des Merles687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 12 Rue des Merles807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 – 10 Rue des Merles650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 24 Rue des Mesanges600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 22 Rue des Mesanges600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 20 Rue des Mesanges700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 12 Rue des Mesanges692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 10 Rue des Mesanges852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 8 Rue des Mesanges852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 6 Rue des Mesanges661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 4 Rue des Mesanges600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 2 Rue des Mesanges615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 2 Rue des Merles615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258 – 4 Rue des Merles685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 6 Rue des Merles718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 8 Rue des Merles700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 11 Rue des Mesanges777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 9 Rue des Mesanges712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 7 Rue des Mesanges721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 – 5 Rue des Mesanges687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 – 3 Rue des Mesanges686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 1 Rue des Mesanges759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 – 7 Rue des Fleurs1 796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2701 792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 – 5 Rue des Fleurs924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2731 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 4 Rue du Stade263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 16 Rue des Mesanges626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 14 Rue des Mesanges400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 6 Rue de la Hardt2 749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 – 9A Rue des Fleurs3 039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 9 Rue des Fleurs297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 8B Rue de Battenheim864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)