Section 31 – Rumersheim-le-Haut

35 parcelles

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Parcelles

Parcelle 672 607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692 561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702 571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752 561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231 734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1243 457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251 737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1262 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271 708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301 713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311 707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1322 281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1332 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1342 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1351 638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361 636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371 633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391 637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401 632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411 888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1421 881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431 723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451 719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1461 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1471 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1512 607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)