Section 18 – Rantzwiller

313 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 7 Rue des Merles2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 58 Rue de Mulhouse1 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 4 Impasse du Stade1 712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 946 443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1014 687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261 554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1464 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1512,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1521,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1531 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541 159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1551 479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1572 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1585 099 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1601,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1611,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1621 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1635 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1663 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1672 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1681 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1701 702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1713 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1722 493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1742 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1758 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1761,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1777 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1788 908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1794 583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1805 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1814 323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1861 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1912 199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1952 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 6 Rue des Vignes6 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 14 Rue de Mulhouse4 816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 16 Rue de Mulhouse2 064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2171 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 10 Chemin d’Altenberg692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 8 Chemin d’Altenberg691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2266 409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2281 201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 5 Chemin Hohlegasse2 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 2 Impasse du Stade314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 64 Rue de Mulhouse493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 6 Chemin d’Altenberg550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 1 Chemin Hohlegasse900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 3 Chemin Hohlegasse900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 12 Impasse des Lilas607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 8 Rue des Vignes2 503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2512 503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 14 Impasse des Lilas1 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258 – 1 Impasse des Lilas900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 3 Impasse des Lilas900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 5 Impasse des Lilas966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2631 952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2712 466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 – 11 Impasse du Stade1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 – 4 Rue des Merles766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 2 Rue des Merles799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 – 2 Chemin Hohlegasse825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2951,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2965,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 7 Rue des Vignes800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 15 Impasse des Lilas700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3088 091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309 – 14 Rue d’Auray700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3131 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 16 Rue d’Auray519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 13 Impasse des Lilas1 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 – 17 Impasse des Lilas1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 – 4 Chemin Hohlegasse1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349 – 11 Impasse des Lilas607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357 – 3 Impasse du Stade3 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 – 8 Chemin Hohlegasse444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3664 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3707 832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 – 4 Chemin d’Altenberg1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 – 2A Impasse du Stade1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374 – 2 Chemin d’Altenberg910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378 – 7 Chemin Hohlegasse1 293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379 – 1 Rue des Merles646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386 – 10 Chemin Hohlegasse1 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389 – 4A Chemin d’Altenberg874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 – 4B Chemin d’Altenberg800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3956 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396 – 4 Rue des Vignes1 944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4002 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 – 2 Rue d’Auray806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4149 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418 – 10 Impasse du Stade311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4201 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430 – 1 Rue des Vignes807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434 – 6 Rue des Merles735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438 – 12 Chemin Hohlegasse500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440 – 54 Rue de Mulhouse637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4412 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4461 189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449 – 2 Rue des Vignes1 131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 – 4 Rue d’Auray600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4534 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455 – 1 Impasse des Roseaux640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456 – 3 Impasse des Roseaux643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457 – 5 Impasse des Roseaux645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460 – 6 Impasse des Roseaux733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 – 4 Impasse des Roseaux720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 – 2 Impasse des Roseaux746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463 – 1 Impasse du Stade776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4641 069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466 – 9 Impasse des Roseaux624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4688 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4722,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4742,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475 – 10 Rue des Vignes800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4792 616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4812 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4841,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485 – 13C Impasse des Lilas792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486 – 13D Impasse des Lilas774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492 – 11A Impasse des Lilas321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493 – 11B Impasse des Lilas278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494 – 13B Impasse des Lilas1 584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496 – 5 Rue des Vignes2 659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5014 354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5055 917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506 – 3A Rue des Vignes600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507 – 3B Rue des Vignes424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5101 877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)