Section 8 – Rantzwiller

285 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2 – 50 Rue de Mulhouse3 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 48 Rue de Mulhouse1 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 42 Rue de Mulhouse631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 40 Rue de Mulhouse2 701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 38 Rue de Mulhouse910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 1 Rue des Alouettes1 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 32 Rue de Mulhouse373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 22 Rue de Mulhouse513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 11 Rue de la Montagne723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 7 Rue de la Montagne511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 23 Rue de Mulhouse566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 1 Rue de Wahlbach425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 1 Rue de la Montagne462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 2 Rue de la Montagne1 241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 13 Rue de Wahlbach702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 1 Rue de l'Eglise636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 2 Rue de l’Ecole831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 4 Rue de Wahlbach1 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 5 Rue de l’Ecole401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 2 Rue de l'Eglise880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 4 Rue de l'Eglise697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 6 Rue de l'Eglise743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 41 Rue de Mulhouse1 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 43 Rue de Mulhouse1 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 47 Rue de Mulhouse1 699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 1 Rue des Vosges769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 3 Rue des Vosges1 799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 4 Rue des Vosges2 064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 1 Rue des 3 Rois1 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 51 Rue de Mulhouse1 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 53 Rue de Mulhouse1 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 55 Rue de Mulhouse1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 3 Rue des Romains1 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 21 Rue de Mulhouse375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 1 Rue des Romains388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 57 Rue de Mulhouse1 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 1 Rue du Heilhof1 108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 10 Rue de l'Eglise259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 8 Rue de la Montagne485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 10 Rue de la Montagne1 368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 3 Rue d’Auray1 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 14 Rue de la Montagne988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 1 Rue d’Auray987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1792 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1851 244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 3 Rue de la Montagne340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 – 1A Rue de l'Eglise1 281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941 209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 8 Rue de Wahlbach957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 49 Rue de Mulhouse709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 2 Rue des Vosges765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 1 Rue de l’Ecole782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 6 Rue de l’Ecole526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 8 Rue de l’Ecole545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 10 Impasse des Lilas498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 8 Impasse des Lilas490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 44A Rue de Mulhouse176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 20 Rue de Mulhouse699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 2 Rue de Wahlbach1 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 25 Rue de Mulhouse700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 – 7 Rue de Wahlbach600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 15A Rue des Vignes (+1)650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 – 3 Rue de Wahlbach1 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 5 Rue de Wahlbach2 323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 35 Rue de Mulhouse644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 33 Rue de Mulhouse147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 10 Rue de Wahlbach1 774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 – 10A Rue de Wahlbach1 626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 6 Rue de Wahlbach817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2461 896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 3 Rue de l’Ecole841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 11 Rue de Wahlbach800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2652 221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 3 Rue du Heilhof150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 9A Rue de Wahlbach600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 27 Rue de Mulhouse427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 18A Rue de Mulhouse (+1)520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 – 13A Rue des Vignes (+4)1 369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 46 Rue de Mulhouse796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 1 Impasse des Hirondelles832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 3 Impasse des Hirondelles717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 37 Rue de Mulhouse769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316 – 2 Impasse des Lilas526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 30 Rue de Mulhouse218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320 – 10B Rue de la Montagne260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 6 Impasse des Lilas645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3311 826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 – 44 Rue de Mulhouse420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3391 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 39 Rue de Mulhouse819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3431 473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346 – 1 Impasse du Ruisseau695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 – 3 Impasse du Ruisseau702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348 – 5 Impasse du Ruisseau710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 – 4 Impasse du Ruisseau349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 – 2 Impasse du Ruisseau658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 – 5 Rue d’Auray315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370 – 12 Rue de la Montagne (+1)288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 – 8 Rue de l'Eglise1 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 – 4 Impasse des Framboises1 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3821 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383 – 4 Rue de l’Ecole555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387 – 4 Rue de la Montagne208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)