Section 4 – Leymen

275 parcelles

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Parcelles

Parcelle 13 578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 28 Rue de Hagenthal5 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 28 Rue de Hagenthal4 651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 28 Rue de Hagenthal1 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 16 Rue du Ruisseau704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 2 Rue des Sources993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 1 Rue des Sources1 476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422 009 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486 719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 9 Rue de la Scierie1 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 7 Rue de la Scierie1 029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 1 Rue de la Scierie3 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 3 Rue de la Scierie1 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 24 Rue de Hagenthal1 341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 4 Rue de la Scierie793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 2 Rue de la Scierie1 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 33 Rue de Hagenthal1 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 37 Rue de Hagenthal1 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 1 Rue du Ruisseau (+1)1 091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 1 Rue du Ruisseau1 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 3 Rue du Stade656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 5 Rue du Ruisseau2 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 16 Rue du Stade2 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 13 Rue du Ruisseau1 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 13 Rue du Ruisseau917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 18 Rue du Stade (+3)1 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 18 Rue du Stade2 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 17 Rue du Ruisseau1 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 6 Rue du Ruisseau1 236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 2A Rue du Ruisseau1 353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 9 Rue des Merles1 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 1 Rue des Merles823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 3 Rue des Merles (+1)152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 3 Rue des Merles719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 5 Rue des Merles279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 5 Rue des Merles46 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 2 Rue du Ruisseau1 341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 10A Rue du Ruisseau675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 10A Rue du Ruisseau136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 10 Rue du Ruisseau537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1385 808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 21 Rue du Ruisseau411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 21 Rue du Ruisseau671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 5 Rue des Merles571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 19 Rue du Ruisseau1 172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 5 Rue de la Scierie568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 5 Rue de la Scierie1 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 5 Rue du Stade (+1)1 723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 3 Rue des Merles (+1)159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 20 Rue du Ruisseau394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 20 Rue du Ruisseau670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 11A Rue du Ruisseau1 178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 11B Rue du Ruisseau1 178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 11 Rue du Ruisseau (+2)339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1742 427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 11 Rue du Stade926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 13 Rue du Stade848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 13 Rue des Merles1 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 11 Rue des Merles1 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 13 Rue des Merles (+1)177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 13 Rue des Merles (+1)146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 17A Rue du Ruisseau1 178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 2 Rue de la Birsig796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 6 Rue de la Birsig282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 – 4 Rue de la Birsig985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 1 Rue de la Birsig985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 6 Rue de la Birsig703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 1A Rue de la Scierie1 428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 22 Rue de Hagenthal1 381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 1A Rue de la Scierie128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 22A Rue de Hagenthal1 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 1A Rue de la Scierie14 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 4 Rue des Sources600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 8 Rue des Sources586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 14 Rue du Ruisseau600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 14 Rue du Ruisseau (+1)223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 16A Rue du Ruisseau1 261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 29 Rue de Hagenthal215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 22 Rue du Stade (+3)509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 26 Rue du Stade628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 24 Rue du Stade629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 – 22 Rue du Stade601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 9 Rue du Stade230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 9 Rue du Stade213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 9 Rue du Stade854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 9 Rue du Stade804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 – 9 Rue du Stade265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 – 9 Rue du Stade225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 20 Rue de la Scierie467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 11 Rue de la Scierie470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 – 15 Rue de la Scierie404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 20 Rue de la Scierie47 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 32 Rue du Stade245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 30 Rue du Stade158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 32 Rue du Stade540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 – 4 Rue du Ruisseau1 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 15 Rue des Merles797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 15 Rue des Merles89 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 30 Rue du Stade405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 32 Rue du Stade99 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 30 Rue du Stade64 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 13 Rue de la Scierie579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 20B Rue du Stade1 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 20A Rue du Stade1 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 28 Rue du Stade637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 26 Rue du Stade (+1)68 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 13 Rue de la Scierie532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 – 38 Rue du Stade (+2)546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 36 Rue du Stade (+1)287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 – 38 Rue du Stade (+2)257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 36 Rue du Stade135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 1A Rue des Merles628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 1B Rue des Merles773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 41 Rue de Hagenthal601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 39 Rue de Hagenthal609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 – 2C Rue du Ruisseau614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 2B Rue du Ruisseau525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 – 3 Rue de la Birsig1 377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 4 Rue de la Birsig1 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2882 448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 – 4 Rue du Stade2,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2941 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2951 111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 9 Rue du Ruisseau541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2983 363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 26A Rue de Hagenthal1 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300 – 7 Rue du Ruisseau203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 7A Rue du Ruisseau207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 – 7 Rue du Ruisseau908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 7A Rue du Ruisseau786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 7A Rue du Ruisseau108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 7A Rue du Ruisseau376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 5 Rue des Sources1 397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3072 332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 – 6 Rue de la Birsig19 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3122,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3137 807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3142 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3161 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3202 787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3211 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 21 Rue du Ruisseau149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330 – 2 Rue du Stade1 221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 – 35 Rue de Hagenthal497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 – 3 Rue des Sources1 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335 – 18 Rue du Ruisseau1 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 37 Rue de Hagenthal348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338 – 29 Rue de Hagenthal396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 31 Rue de Hagenthal604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 – 3 Rue de la Birsig878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 1 Rue de la Birsig107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 – 34 Rue du Stade421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 – 34 Rue du Stade193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346 – 6 Rue des Sources586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3488 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3498 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 – 9C Rue de la Scierie700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356 – 9A Rue de la Scierie978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358 – 8 Rue du Ruisseau3 558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359 – 8A Rue du Ruisseau701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360 – 8A Rue du Ruisseau421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 – 26 Rue de Hagenthal89 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 26 Rue de Hagenthal59 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 – 26 Rue de Hagenthal1 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3643 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365 – 26B Rue de Hagenthal24 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 26B Rue de Hagenthal498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367 – 3 Rue du Ruisseau1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368 – 5 Rue du Stade223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369 – 12 Rue du Ruisseau609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370 – 12A Rue du Ruisseau1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 – 12A Rue du Ruisseau115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 – 20 Rue du Stade1 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378 – 11 Rue du Ruisseau633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380 – 3 Rue des Sources815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 – 3 Rue des Sources707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 – 3 Rue des Sources1 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383 – 3 Rue des Sources2 392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)