Section 37 – Heimsbrunn

150 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 66 Rue de Belfort2 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29570 m²Anc (A)
Parcelle 3024,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 28 Rue de la Luge358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 24 Rue de la Luge513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 62 Rue de Belfort900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 60 Rue de Belfort889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 50 Rue de Belfort800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 52 Rue de Belfort800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 32 Rue de la Luge801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 48 Rue de Belfort800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 46 Rue de Belfort800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 58 Rue de Belfort603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1262 768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 54 Rue de Belfort803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 34 Rue de la Luge775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 20 Rue de la Luge1 607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 22 Rue de la Luge1 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1406 381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1501 606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 12 Rue des Chevreuils650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1572 611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1622 549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 16 Rue des Chevreuils463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1672 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1714 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1742 413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 18 Rue de la Luge1 903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 17 Rue des Chevreuils700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 20 Rue des Chevreuils1 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 2 Rue des Chevreuils716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 4 Rue des Chevreuils719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 – 10 Rue des Chevreuils697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 14 Rue des Chevreuils907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 15 Rue des Chevreuils942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 13 Rue des Chevreuils1 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 16 Rue de la Luge651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 14C Rue de la Luge (+1)1 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 16A Rue de la Luge1 221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2042 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 6 Rue des Chevreuils900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 14A Rue de la Luge600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2083 009 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 8 Rue des Chevreuils971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 30 Rue de la Luge612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 30B Rue de la Luge559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2141,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2158 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2166,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2173 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2181 096 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2203 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 2 Rue Bellevue359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 1 Rue Bellevue556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 3 Rue Bellevue479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 – 5 Rue Bellevue453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 – 7 Rue Bellevue223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 9 Rue Bellevue180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 8 Rue Bellevue417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 – 6 Rue Bellevue920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 4 Rue Bellevue382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)