Section 2 – Feldbach

398 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 19 Rue d’Arveyres3 319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 11 Rue d’Arveyres912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423 146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 5 Rue d’Arveyres2 683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 15 Rue de Heimersdorf1 709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 12 Rue d’Arveyres1 774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 10 Rue d’Arveyres (+1)1 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 8 Rue d’Arveyres613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 5 Rue de Heimersdorf572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 2 Rue d’Arveyres236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 2 Rue de Bisel425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 14 Rue de Bisel1 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 28 Rue de Bisel1 852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 21 Rue de Bisel (+1)290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 13 Rue de Bisel1 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 11 Rue de Bisel2 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 7 Rue de Bisel2 584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 5 Rue de Bisel1 446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 6A Rue des Prés (+1)1 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 2 Rue des Prés (+1)731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 3 Rue de Bisel1 341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 1 Rue des Prés1 756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 3 Rue des Prés1 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 5 Rue des Prés655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 11 Rue des Prés1 853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 13 Rue des Prés930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 28 Rue des Prés1 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 26 Rue des Prés1 231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 22 Rue des Prés3 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 20 Rue des Prés2 244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 18 Rue des Prés1 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 16 Rue des Prés2 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 10 Rue des Prés975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1571 571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1681 646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1982 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 9 Rue d’Arveyres1 993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 3 Rue de Heimersdorf2 096 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 1 Rue de Heimersdorf1 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 2 bis Rue des Champs69 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 4 Rue des Champs855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 1 Rue d’Arveyres500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 3 Rue d’Arveyres119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2291 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 6 Rue de la Lisière du Bois1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 8 Rue de la Lisière du Bois656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 7 Rue de la Lisière du Bois497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 9 Rue de la Lisière du Bois626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 11 Rue de la Lisière du Bois661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 – 5 Rue de la Lisière du Bois720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 1 Rue de la Lisière du Bois842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 3 Rue de la Lisière du Bois598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 2 Rue de la Lisière du Bois817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 17 Rue d’Arveyres2 853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 12 Rue du Fossé140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2602 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2613 931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2651 076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 – 27 Rue de Bisel (+1)915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2711 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 3 Rue du Fossé710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 8 Rue du Fossé1 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2901 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911 341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 32 Rue des Vergers1 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2931 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 17 Rue des Vergers1 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 26 Rue des Vergers (+1)1 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 11 Rue des Vergers1 437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 14 Rue des Vergers975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 12 Rue des Vergers873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307 – 10 Rue des Vergers1 329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 – 8 Rue des Vergers846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309 – 6 Rue des Vergers928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 5 Rue des Vergers385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316 – 7 Rue des Vergers1 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 1 Rue de Bisel801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320 – 23B Rue de Bisel (+2)741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 – 23 Rue de Bisel146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 17 Rue de Bisel269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 15 Rue de Bisel191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330 – 9 Rue de Heimersdorf950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3311 482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 – 23E Rue de Bisel3 457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 24 Rue des Prés699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349 – 10 Rue de Bisel863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 – 12 Rue de la Lisière du Bois864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 – 14 Rue de la Lisière du Bois753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 16 Rue de la Lisière du Bois1 484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358 – 13 Rue de la Lisière du Bois631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359 – 15 Rue de la Lisière du Bois629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365 – 1 Rue des Vergers178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376 – 12A Rue de Bisel232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383 – 5 Rue des Jardins838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399 – 20 Rue des Vergers965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400 – 22 Rue des Vergers965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 – 18 Rue des Vergers1 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403 – 16 Rue des Vergers1 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405 – 24 Rue de Bisel780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 – 19 Rue des Jardins70 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 – 8 Rue de Bisel937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423 – 22 Rue de Bisel1 713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425 – 20 Rue de Bisel1 241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434 – 26 Rue de Bisel1 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4491 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454 – 18 Rue de Bisel402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456 – 12 Rue de Bisel1 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468 – 3 Des Merles377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479 – 10 Rue du Fossé370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486 – 6 Rue de Bisel1 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487 – 1 Rue des Jardins510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490 – 21 Rue des Prés1 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 – 4 Rue des Prés605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492 – 4A Rue des Prés (+1)558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494 – 7 Rue d’Arveyres41 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498 – 16 Rue de Bisel955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499 – 9 Rue des Jardins (+1)699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500 – 7 Rue des Jardins699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502 – 10 Rue de la Lisière du Bois703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503 – 1A Rue de la Lisière du Bois3 477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505 – 4 Rue des Vergers675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508 – 19 Rue des Prés1 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5103 259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5112 061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512 – 30 Rue de Bisel1 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515 – 2 Rue de Ferrette808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5171 449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5202 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5263 628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5331 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534 – 2 Rue du Fossé599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536 – 4 Rue du Fossé (+1)1 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5381 373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539 – 25A Rue de Bisel (+2)473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5412 911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 545672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547 – 9 Rue des Prés211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550 – 13 Rue des Vergers1 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553 – 15 Rue des Vergers350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555 – 24 Rue des Vergers783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556 – 26 Rue des Vergers783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562 – 1 Rue du Fossé905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5731 056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577 – 34 Rue de Bisel118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 578337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579 – 19 Rue de Bisel1 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 – 4A Rue de la Lisière du Bois761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582 – 4C Rue de la Lisière du Bois143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583 – 4D Rue de la Lisière du Bois1 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584 – 4B Rue de la Lisière du Bois886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585 – 4C Rue de la Lisière du Bois1 058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 586 – 23A Rue de Bisel738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 587423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 589201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 590186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 600346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 – 2 Rue de Bisel445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604 – 15 Rue des Prés1 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 607166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 608592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6093 058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)