Cadastre de Carspach

Haut-Rhin (68)

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Parcelles: 3 624
Sections cadastrales: 38
Surface cadastrale (contenance): 1 641,9 ha
Code commune (INSEE): 68062

Sections

Section 1198 parcelles
Section 2383 parcelles
Section 3269 parcelles
Section 4266 parcelles
Section 5208 parcelles
Section 6160 parcelles
Section 7141 parcelles
Section 961 parcelles
Section 1328 parcelles
Section 1538 parcelles
Section 1643 parcelles
Section 1715 parcelles
Section 1830 parcelles
Section 1944 parcelles
Section 2071 parcelles
Section 2148 parcelles
Section 24109 parcelles
Section 3032 parcelles
Section 3133 parcelles
Section 3262 parcelles
Section 3352 parcelles
Section 348 parcelles
Section 3539 parcelles
Section 3745 parcelles
Section 38122 parcelles
Section 39288 parcelles
Section 4086 parcelles
Section 4139 parcelles
Section 4225 parcelles
Section 43163 parcelles
Section 4446 parcelles
Section 4582 parcelles
Section 4660 parcelles
Section 4728 parcelles
Section 48179 parcelles
Section 4952 parcelles
Section 5064 parcelles
Section YA7 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200066041_PLUi_20250619)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (57 %)
Zone agricole (A) (35 %)
Zone urbaine (U) (7 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (1 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Taille minimale des logements: 1 633 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 463 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 298 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 181 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 29 parcelles
Emplacement réservé: 9 parcelles

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets: 1 886 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées: 407 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau: 150 parcelles
Lignes électriques: 41 parcelles

Adresses

836 adresses sur 63 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 836 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 93 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 7 % faible
Plan de prévention des risques: 439 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)