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Cadastre de Bartenheim

Haut-Rhin (68)

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Parcelles
5 860
Sections cadastrales
24
Surface cadastrale (contenance)
1 213,7 ha
Code commune (INSEE)
68021

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (6802120250709)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
2 721 parcelles
Espace boisé classé
1 012 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
520 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
436 parcelles
Autre prescription
348 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
246 parcelles
Règles d’implantation des constructions
146 parcelles
Emplacement réservé
87 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
28 parcelles
Secteur en attente d’un projet d’aménagement global
12 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
363 parcelles
Voies ferrées
286 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
127 parcelles
Réserve naturelle
93 parcelles
Inondation pour la rétention des crues du Rhin
14 parcelles

Adresses

1 538 adresses sur 81 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 538 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
26 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 55 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)