Section 2 – Siewiller

239 parcelles

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Parcelles

Parcelle 78 – 12 Rue des Vergers1 010 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 79 – 14 Rue des Vergers994 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 80 – 14A Rue des Vergers952 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 81 – 14A Rue des Vergers447 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 82440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 83 – 16 Rue des Vergers816 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 84 – 16 Rue des Vergers450 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 85 – 16 Rue des Vergers491 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 86735 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 87851 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 88 – 20 Rue des Vergers796 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 89 – 20 Rue des Vergers942 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 90842 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 91731 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 92 – 22 Rue des Vergers534 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 93 – 22 Rue des Vergers525 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 94 – 22 Rue des Vergers594 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 95 – 22 Rue des Vergers1 096 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 96998 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 97987 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 981 149 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 99928 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1001 576 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1012 891 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1022 129 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1031 136 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1041 675 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1052 302 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1061 981 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 107 – 25 Rue des Vergers2 197 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 108 – 23 Rue des Vergers1 168 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 109 – 23 Rue des Vergers978 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 110 – 21 Rue des Vergers1 054 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 111 – 21 Rue des Vergers2 004 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1121 266 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1131 385 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 114593 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 115585 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 116 – 19 Rue des Vergers2 064 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 117 – 19 Rue des Vergers1 907 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 118 – 17 Rue des Vergers965 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 119 – 17 Rue des Vergers996 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 120 – 17 Rue des Vergers1 004 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1211 043 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1222 218 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1231 075 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1241 235 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 125 – 13 Rue des Vergers1 082 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 126 – 13 Rue des Vergers1 119 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 127 – 13 Rue des Vergers1 195 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 128 – 11 Rue des Vergers1 187 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 129 – 11 Rue des Vergers2 363 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 130 – 9A Rue des Vergers854 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 131 – 9A Rue des Vergers1 563 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 132784 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1332 084 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 135321 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 136 – 24 Rue du Stade1 258 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 137367 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 138477 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 139312 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1401 276 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 141702 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 147 – 17 Rue du Stade1 142 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14886 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 149 – 15B Rue du Stade392 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15197 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1539 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 154 – 9 Rue des Vergers1 335 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 155 – 9 Rue des Vergers741 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 156 – 9 Rue des Vergers1 580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 157 – 7 Rue des Vergers115 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 158 – 7 Rue des Vergers93 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 159 – 7 Rue des Vergers1 468 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 160 – 5 Rue des Vergers599 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 161235 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 162 – 16 Rue du Stade651 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 163 – 14 Rue du Stade977 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 164 – 5 Rue des Vergers277 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 165 – 3 Rue des Vergers287 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 168 – 1 Rue des Vergers195 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 169 – 10 Rue du Stade312 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 170 – 2 Rue des Vergers542 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 171 – 4 Rue des Vergers609 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 173609 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 174264 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 175287 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 176529 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 177570 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 178540 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 179280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 180572 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 181317 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 182237 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1831 271 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 184104 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1851 219 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 186896 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 187647 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 188362 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 189268 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 190217 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19175 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 192167 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 193236 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 194246 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 195232 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 196493 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1972 565 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 198716 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 199701 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 200343 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 201415 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 202158 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 203182 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 204305 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 205331 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 206182 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 207172 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 208297 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 209246 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 210125 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21131 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21338 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 214 – 12 Rue des Merles283 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21549 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 217 – 14 Rue des Merles285 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21884 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 219 – 44 Rue des Eglises575 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22011 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 222 – 46 Rue des Eglises512 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22353 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 224 – 48 Rue des Eglises408 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22535 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 226 – 50 Rue des Eglises352 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22767 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 228 – 52 Rue des Eglises415 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 229107 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 230 – 54 Rue des Eglises323 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23177 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 232 – 2 Rue du Stade176 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23359 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 234 – 4 Rue du Stade824 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 235114 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 236 – 8 Rue du Stade494 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 237 – 6 Rue du Stade220 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 238 – 61 Rue des Eglises159 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 239 – 61 Rue des Eglises21 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 240 – 61 Rue des Eglises199 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 241 – 61 Rue des Eglises44 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 242 – 59 Rue des Eglises389 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24395 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 244 – 57 Rue des Eglises1 720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 245126 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 246 – 55 Rue des Eglises198 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24762 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 248 – 53 Rue des Eglises146 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2498 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25084 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 251 – 51 Rue des Eglises293 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25292 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 253 – 51 Rue des Eglises153 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 254180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 255352 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 256 – 51A Rue des Eglises571 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 257 – 51A Rue des Eglises32 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 258 – 51A Rue des Eglises559 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 259972 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 260240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 261623 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 262440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 263289 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 264258 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 265348 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 271 – 1 Rue du Stade776 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 272175 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 273 – 3 Rue du Stade961 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 274 – 5 Rue du Stade855 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 275 – 1 Rue de la Fontaine135 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 276 – 3 Rue de la Fontaine145 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2773 565 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 278336 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 285110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 286193 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 287193 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 288 – 4 Rue de la Fontaine356 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 289 – 2 Rue de la Fontaine279 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 290 – 2 Rue de la Fontaine163 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 291 – 7 Rue du Stade715 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 292 – 9 Rue du Stade384 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 293 – 11 Rue du Stade408 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 294567 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 296954 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 297 – 13 Rue du Stade (+1)4 613 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 298260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 299330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 300 – 4 Rue de la Fontaine1 915 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 312159 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 313 – 28 Rue du Stade326 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 316 – 28 Rue du Stade100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 317 – 26 Rue du Stade762 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 318 – 28 Rue du Stade49 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 319 – 26 Rue du Stade135 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 320 – 12 Rue du Stade372 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 322 – 20 Rue du Stade1 882 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 323 – 18 Rue du Stade2 632 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3243 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 325489 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 326138 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 327 – 28 Rue du Stade1 426 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32834 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3291 981 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3305 281 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 331 – 6 Rue des Vergers819 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 332 – 8 Rue des Vergers378 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 333625 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 334576 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 335113 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 336 – 12 Rue des Merles67 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 337 – 15A Rue du Stade2 710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 338 – 15 Rue du Stade1 903 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 339 – 3 Rue des Vergers850 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34087 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34127 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34219 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 344 – 22 Rue du Stade2 184 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 345 – 22 Rue du Stade166 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 346283 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 347156 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 348281 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 349298 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 350133 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 351150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 352133 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 353165 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 354417 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)