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Cadastre de Sélestat

Bas-Rhin (67)

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Parcelles
12 196
Sections cadastrales
62
Surface cadastrale (contenance)
4 440,7 ha
Code commune (INSEE)
67462

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (67462_PLU_20260716)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Diversité commerciale à protéger ou à développer
1 432 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
588 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
171 parcelles
Emplacement réservé
161 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
143 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
80 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
17 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
8 parcelles
Espace boisé classé
3 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
7 870 parcelles
Règlement local de publicité
7 531 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
5 041 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
1 406 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
121 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
63 parcelles
Projet urbain partenarial
11 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
6 parcelles
Autre information
3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
2 372 parcelles
Site inscrit ou classé
811 parcelles
Voies ferrées
690 parcelles
Réserve naturelle
320 parcelles
Lignes électriques
268 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
2 parcelles

Adresses

5 437 adresses sur 386 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 5 437 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
55 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 45 % faible
Plan de prévention des risques
5 364 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)