Section 2 – Saulxures

265 parcelles

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Parcelles

Parcelle 16 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 2 Rue de la Masure160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 3 Rue des Côtes3 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523 114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573 093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611 209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 36 Rue Principale3 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 34 Rue Principale341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 30 Rue Principale1 879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 26 Rue Principale982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 24 Rue Principale3 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 22 Rue Principale889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 16 Rue Principale2 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 14 Rue Principale1 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 12 Rue Principale2 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 10 Rue Principale468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 6 Rue de la Creuse3 251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1141 337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151 346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191 343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221 738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1236 398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 4 Rue du Gros Pommier385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 8 Rue du Gros Pommier604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 9 Rue sur le Rein1 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 7 Rue sur le Rein738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 5 Rue sur le Rein869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 1 Rue sur le Rein1 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 4 Rue sur le Rein170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 6 Rue sur le Rein314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 8 Rue sur le Rein108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 12 Rue sur le Rein509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 18 Rue du Gros Pommier872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2031 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2062 724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2072 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 7 Rue du Gros Pommier1 313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 5 Rue du Gros Pommier2 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 10 Rue de la Creuse790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 3 Rue sur le Rein1 872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2281 324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 4 Rue Principale988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 1 Rue Principale880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2341 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 2 Rue de la Douane1 798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2361 699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 1 Chemin Derriere la Ville1 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 – 3 Chemin Derriere la Ville1 136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2391 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 1 Rue des Côtes2 657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 10A Rue Principale1 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 4 Rue de la Masure1 516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2482 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 8 Rue Principale5 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2572 497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 28 Rue Principale889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 32 Rue Principale2 466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2651 628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 16 Rue du Gros Pommier311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 2 Rue de la Creuse495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 – 9 Rue du Gros Pommier1 329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 – 3 Rue du Gros Pommier3 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 1A Rue du Gros Pommier2 849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 – 6 Rue Principale3 381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2771 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 9 Sentier du Presbytère875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 11 Rue sur le Rein2 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2921 438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 – 10 Rue sur le Rein228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 14 Rue du Gros Pommier199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3021 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 20 Rue Principale358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307 – 18 Rue Principale1 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310 – 10 Rue du Gros Pommier1 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 – 11 Rue du Gros Pommier471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)