Cadastre d’Osthoffen

Bas-Rhin (67)

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Parcelles: 3 050
Sections cadastrales: 25
Surface cadastrale (contenance): 509,6 ha
Code commune (INSEE): 67363

Sections

Section 1153 parcelles
Section 2138 parcelles
Section 559 parcelles
Section 630 parcelles
Section 1282 parcelles
Section 1793 parcelles
Section 1866 parcelles
Section 1956 parcelles
Section 20139 parcelles
Section 21100 parcelles
Section 24101 parcelles
Section 2593 parcelles
Section 3669 parcelles
Section 3790 parcelles
Section 3895 parcelles
Section 3977 parcelles
Section 4149 parcelles
Section 4267 parcelles
Section 43134 parcelles
Section 44174 parcelles
Section 45137 parcelles
Section 46241 parcelles
Section 47553 parcelles
Section 48140 parcelles
Section 49114 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (246700488_PLUI_20260206)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (59 %)
Zone naturelle et forestière (N) (33 %)
Zone urbaine (U) (7 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Obligations de stationnement du plan de mobilité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 775 parcelles
Hauteur: 713 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue): 652 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 212 parcelles
Emplacement réservé: 161 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 86 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 76 parcelles

Informations du PLU

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur de taxe d’aménagement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain: 725 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports: 2 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement): 1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 757 parcelles

Adresses

324 adresses sur 25 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 324 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 100 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)