Cadastre d’Obermodern-Zutzendorf

Bas-Rhin (67)

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Parcelles: 5 198
Sections cadastrales: 33
Surface cadastrale (contenance): 1 395,5 ha
Code commune (INSEE): 67347

Sections

Section 149 parcelles
Section 264 parcelles
Section 387 parcelles
Section 4110 parcelles
Section 5128 parcelles
Section 6101 parcelles
Section 757 parcelles
Section 88 parcelles
Section 980 parcelles
Section 1155 parcelles
Section 1764 parcelles
Section 1944 parcelles
Section 2168 parcelles
Section 2210 parcelles
Section 2790 parcelles
Section 30282 parcelles
Section 34257 parcelles
Section 3692 parcelles
Section 37152 parcelles
Section 38173 parcelles
Section 39265 parcelles
Section 40292 parcelles
Section 41255 parcelles
Section 42241 parcelles
Section 562 196 parcelles
Section 562 256 parcelles
Section 562 395 parcelles
Section 562 4434 parcelles
Section 562 5180 parcelles
Section 562 6521 parcelles
Section 562 7234 parcelles
Section 562 8339 parcelles
Section 562 9219 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200067783_PLUI_20260202_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (70 %)
Zone naturelle et forestière (N) (22 %)
Zone urbaine (U) (7 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (1 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 574 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer: 403 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 17 parcelles
Emplacement réservé: 6 parcelles
Espace boisé classé: 2 parcelles

Informations du PLU

Concernent plus de 90 % des parcelles : Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain: 1 334 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier: 123 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées: 456 parcelles
Monument historique et ses abords: 29 parcelles

Adresses

740 adresses sur 51 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 740 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 78 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 22 % faible
Plan de prévention des risques: 309 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)