Cadastre d’Oberhausbergen

Bas-Rhin (67)

Ouvrir dans la carte

Parcelles: 3 493
Sections cadastrales: 16
Surface cadastrale (contenance): 365,3 ha
Code commune (INSEE): 67343

Sections

Section 1145 parcelles
Section 2156 parcelles
Section 3155 parcelles
Section 4493 parcelles
Section 5273 parcelles
Section 6288 parcelles
Section 7310 parcelles
Section 8419 parcelles
Section 999 parcelles
Section 1084 parcelles
Section 11213 parcelles
Section 12208 parcelles
Section 13197 parcelles
Section 14256 parcelles
Section 15149 parcelles
Section 1648 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (246700488_PLUI_20260206)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone urbaine (U) (37 %)
Zone naturelle et forestière (N) (26 %)
Zone agricole (A) (20 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (16 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Obligations de stationnement du plan de mobilité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Hauteur: 2 190 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 2 073 parcelles
Secteur de mixité sociale: 1 947 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 1 402 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue): 811 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 526 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 522 parcelles
Emplacement réservé: 485 parcelles
Espace remarquable du littoral: 93 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer: 34 parcelles

Informations du PLU

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur de taxe d’aménagement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain: 2 562 parcelles
Programme d’aménagement d’ensemble: 93 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Adresses

1 140 adresses sur 85 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 140 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 37 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 63 % faible
Plan de prévention des risques: 3 493 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

Chargement des prix…

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)