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Cadastre de Muttersholtz

Bas-Rhin (67)

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Parcelles
3 576
Sections cadastrales
35
Surface cadastrale (contenance)
1 220,6 ha
Code commune (INSEE)
67311

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (67311_PLU_20241008)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
3 151 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
171 parcelles
Espace boisé classé
124 parcelles
Règles d’implantation des constructions
99 parcelles
Emplacement réservé
85 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
69 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
5 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 761 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
313 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
30 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
15 parcelles
Autre information
9 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
114 parcelles

Adresses

1 017 adresses sur 53 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 017 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
30 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 48 % faible
Plan de prévention des risques
2 925 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)