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Cadastre de Mundolsheim

Bas-Rhin (67)

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Parcelles
3 917
Sections cadastrales
16
Surface cadastrale (contenance)
415,3 ha
Code commune (INSEE)
67309

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (246700488_PLUI_20260206)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Obligations de stationnement du plan de mobilité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Hauteur
2 736 parcelles
Secteur de mixité sociale
2 449 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
1 502 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 288 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
1 213 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 037 parcelles
Règles d’implantation des constructions
632 parcelles
Emplacement réservé
53 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur de taxe d’aménagement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
2 981 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
116 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
108 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
918 parcelles
Voies ferrées
213 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
170 parcelles
Lignes électriques
48 parcelles

Adresses

1 590 adresses sur 107 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 590 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
50 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 50 % faible
Plan de prévention des risques
3 917 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)