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Cadastre de Monswiller

Bas-Rhin (67)

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Parcelles
2 077
Sections cadastrales
12
Surface cadastrale (contenance)
452,9 ha
Code commune (INSEE)
67302

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (67302_PLU_20260709)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règles de reconstruction ou de démolition.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
337 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
282 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
146 parcelles
Règles d’implantation des constructions
146 parcelles
Emplacement réservé
106 parcelles
Conditions de desserte
46 parcelles
Espace boisé classé
15 parcelles
Hauteur
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 628 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
764 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
74 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
16 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
9 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
6 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
166 parcelles
Lignes électriques
24 parcelles
Forêt de protection
16 parcelles

Adresses

798 adresses sur 47 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 798 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
45 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 55 % faible
Plan de prévention des risques
336 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)