Cadastre de Mommenheim

Bas-Rhin (67)

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Parcelles: 3 495
Sections cadastrales: 23
Surface cadastrale (contenance): 833,3 ha
Code commune (INSEE): 67301

Sections

Section 1106 parcelles
Section 2166 parcelles
Section 379 parcelles
Section 4140 parcelles
Section 5119 parcelles
Section 6158 parcelles
Section 12186 parcelles
Section 15125 parcelles
Section 16177 parcelles
Section 17169 parcelles
Section 31294 parcelles
Section 32195 parcelles
Section 33375 parcelles
Section 3454 parcelles
Section 35336 parcelles
Section 36284 parcelles
Section 381 parcelle
Section 3945 parcelles
Section 4084 parcelles
Section 41165 parcelles
Section 4290 parcelles
Section 4382 parcelles
Section 4465 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200067874_PLUI_20260427)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (82 %)
Zone naturelle et forestière (N) (78 %)
Zone urbaine (U) (39 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 655 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 215 parcelles
Emplacement réservé: 66 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 26 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue): 5 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 2 parcelles

Informations du PLU

Concernent plus de 90 % des parcelles : Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain: 1 822 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC): 71 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports: 33 parcelles
Projet de plan de prévention des risques: 9 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées: 553 parcelles

Adresses

919 adresses sur 58 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 919 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 53 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 47 % faible
Plan de prévention des risques: 654 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)