Cadastre de Mertzwiller

Bas-Rhin (67)

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Parcelles: 5 938
Sections cadastrales: 34
Surface cadastrale (contenance): 696 ha
Code commune (INSEE): 67291

Sections

Section 115 parcelles
Section 2154 parcelles
Section 3156 parcelles
Section 4160 parcelles
Section 5101 parcelles
Section 686 parcelles
Section 783 parcelles
Section 875 parcelles
Section 9151 parcelles
Section 1069 parcelles
Section 11101 parcelles
Section 12138 parcelles
Section 13237 parcelles
Section 14130 parcelles
Section 1549 parcelles
Section 16240 parcelles
Section 17272 parcelles
Section 18349 parcelles
Section 19153 parcelles
Section 20176 parcelles
Section 21109 parcelles
Section 22183 parcelles
Section 23253 parcelles
Section 24238 parcelles
Section 25273 parcelles
Section 26324 parcelles
Section 27299 parcelles
Section 28124 parcelles
Section 29352 parcelles
Section 30156 parcelles
Section 31195 parcelles
Section 32275 parcelles
Section 33237 parcelles
Section 3425 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (246701098_PLUi_20260518)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (38 %)
Zone agricole (A) (34 %)
Zone urbaine (U) (27 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Emplacement réservé: 346 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 79 parcelles

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain: 2 534 parcelles
Autre information: 341 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier: 22 parcelles
Site archéologique: 7 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées: 331 parcelles

Adresses

1 395 adresses sur 91 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 395 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité

Zone 3 (modérée)

Potentiel radon

Catégorie 1 (faible)

Retrait-gonflement des argiles

6 % de la surface des parcelles en exposition forte, 43 % moyenne, 51 % faible

Plan de prévention des risques

504 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme
171 parcelles dans un périmètre de PPR technologiques (PM3) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)