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Cadastre d’Ernolsheim-Bruche

Bas-Rhin (67)

Parcelles
3 538
Sections cadastrales
12
Surface cadastrale (contenance)
641,1 ha
Code commune (INSEE)
67128

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (67128_PLU_20211220)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace boisé classé
709 parcelles
Emplacement réservé
218 parcelles
Règles d’implantation des constructions
167 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
67 parcelles
Autre prescription
17 parcelles
Obligations de stationnement du plan de mobilité
14 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
12 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
4 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 377 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
18 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
4 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
2 parcelles
Autre information
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 281 parcelles
Voies ferrées
47 parcelles

Adresses

767 adresses sur 47 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 767 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
52 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 48 % faible
Plan de prévention des risques
1 492 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)