Section L – Dossenheim-sur-Zinsel

31 parcelles

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Parcelles

Parcelle 8801 740 m²N (N)
Parcelle 8811 280 m²N (N)
Parcelle 882460 m²N (N)
Parcelle 9071 260 m²N (N)
Parcelle 90864,6 haN (N)
Parcelle 909998 m²N (N)
Parcelle 9109 522 m²N (N)
Parcelle 912293 m²N (N)
Parcelle 913417 m²N (N)
Parcelle 9141 802 m²N (N)
Parcelle 915683 m²N (N)
Parcelle 916753 m²N (N)
Parcelle 917753 m²N (N)
Parcelle 9181 002 m²N (N)
Parcelle 9193 624 m²N (N)
Parcelle 9203 984 m²N (N)
Parcelle 9211 202 m²N (N)
Parcelle 9225 570 m²N (N)
Parcelle 9231 251 m²N (N)
Parcelle 924953 m²N (N)
Parcelle 9251 400 m²N (N)
Parcelle 9261 191 m²N (N)
Parcelle 9271 290 m²N (N)
Parcelle 9352 256 m²UX2c (U)
Parcelle 936879 m²UX2c (U)
Parcelle 93751 m²UX2c (U)
Parcelle 938103 m²UX2c (U)
Parcelle 939112 m²UX2c (U)
Parcelle 940121 m²UX2c (U)
Parcelle 94189 m²UX2c (U)
Parcelle 94241 m²UX2c (U)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)