Cadastre de Dambach-la-Ville

Bas-Rhin (67)

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Parcelles: 12 374
Sections cadastrales: 39
Surface cadastrale (contenance): 2 877 ha
Code commune (INSEE): 67084

Sections

Section 480 parcelles
Section 5211 parcelles
Section 73 parcelles
Section 8299 parcelles
Section 9270 parcelles
Section A511 parcelles
Section F842 parcelles
Section 10370 parcelles
Section 11275 parcelles
Section 12397 parcelles
Section 13268 parcelles
Section 14348 parcelles
Section 15773 parcelles
Section 16276 parcelles
Section 17259 parcelles
Section 18321 parcelles
Section 19436 parcelles
Section 20161 parcelles
Section 21482 parcelles
Section 22361 parcelles
Section 23298 parcelles
Section 24441 parcelles
Section 25391 parcelles
Section 26625 parcelles
Section 27326 parcelles
Section 28324 parcelles
Section 29285 parcelles
Section 30470 parcelles
Section 31389 parcelles
Section 32406 parcelles
Section 33377 parcelles
Section 34400 parcelles
Section 35128 parcelles
Section 3611 parcelles
Section 37230 parcelles
Section 38141 parcelles
Section 3999 parcelles
Section 4055 parcelles
Section 4135 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (20003427020250107)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (51 %)
Zone naturelle et forestière (N) (41 %)
Zone urbaine (U) (5 %)
Zone à urbaniser (AUc) (3 %)
Zone Ah (1 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Zone Nh (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 331 parcelles
Emplacement réservé: 121 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 35 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 15 parcelles
Autre prescription: 5 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue): 4 parcelles

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de taxe d’aménagement: 6 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier: 2 parcelles
Autre information: 2 parcelles
Droit de préemption urbain: 1 parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement): 1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Concernent plus de 90 % des parcelles : Site inscrit ou classé.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 4 315 parcelles
Voies ferrées: 624 parcelles
Lignes électriques: 45 parcelles

Adresses

1 093 adresses sur 105 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 093 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles: 9 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 49 % faible
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)