Section 12 – Bust

27 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 48 220 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51 370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 64 540 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74 244 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 81 995 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 98 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1587,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 163273 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 164124 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 165668 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 166605 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 167 – 40 Rue du Docteur A. Schweitzer2 004 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1681 054 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 169 – 42 Rue du Docteur A. Schweitzer874 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 170967 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1739,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1742,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17517,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1769 433 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17724,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1784,5 haNF (N)
Parcelle 1794,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1801,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1816 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1824 290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)