Section 10 – Bietlenheim

275 parcelles

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Parcelles

Parcelle 882 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1214 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1308 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1312 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1336 596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1343 491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1351 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1362,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1372 609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1465 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1474 742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481 816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1492 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1512 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1522 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1531 606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1543 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1557 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1567 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1574 441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1586 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1591 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1603 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1624 807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1635 482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1643 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1676 718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1685 852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1692 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1701 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711 758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1771 264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1781 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1792 236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1801 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1821 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1841 921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1861 191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1891 754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 5 Rue des Lilas386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 3 Rue des Lilas359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2141 436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2173 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 12 Rue Kirchfeld1 756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2422 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2431 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2443 606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2461 729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2501 667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 22 Rue Kirchfeld728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 1 Impasse Kirchfeld728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 9 Impasse Kirchfeld1 841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 3 Impasse Kirchfeld926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258 – 5 Impasse Kirchfeld926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2617 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2621 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2635 788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 24 Rue Kirchfeld2 864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2741 484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2821 274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2841 279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 14 Rue Kirchfeld1 981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290 – 10 Rue Kirchfeld1 867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3041 914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 – 5 Rue Kirchfeld516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 1 Rue Kirchfeld489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 – 3 Rue des Prés460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 – 1 Rue des Prés330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3301 638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337 – 7 Rue Kirchfeld723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3381 029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 1 Rue du Jardinier1 721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 – 3 Rue du Jardinier968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 – 8 Rue Kirchfeld1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 – 6 Rue Kirchfeld1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 2 Rue Kirchfeld600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356 – 2A Rue Kirchfeld2 732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359 – 5A Rue du Jardinier566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360 – 5 Rue du Jardinier928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377 – 5B Rue du Jardinier660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3811 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 – 20A Rue Kirchfeld242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384 – 4 Rue des Prés531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386 – 1B Rue des Lilas558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387 – 1 Rue des Lilas1 262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 – 20 Rue Kirchfeld573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 – 20B Rue Kirchfeld400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399 – Cr Dit Kirchfeldweg759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4013 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4023 029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4031 111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406 – 3A Rue des Cerises209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 – 3B Rue des Cerises146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410 – 1A Rue des Lilas517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 – 2 Rue des Prés278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4213 466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424 – 1 Rue des Pommiers507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425 – 3 Rue des Pommiers517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 – 5 Rue des Pommiers600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427 – 7 Rue des Pommiers507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428 – 2 Rue des Pommiers517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429 – 4 Rue des Pommiers520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430 – 6 Rue des Pommiers573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 – 10 Rue des Pommiers541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4331 119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434 – 8 Rue des Pommiers (+1)743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4361 451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439 – 12 impasse des Noyers1 409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4401 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4412 728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4431 586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445 – 1 impasse des Noyers (+6)1 813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449 – 12 Rue du Jardinier1 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4613 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4651,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4661,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469 – 7 Rue des Cerises17 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474 – 5 Rue des Cerises1 382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477 – 3 Rue des Cerises20 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483 – 1 Rue des Cerises565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)