Section D – Germs-sur-l'Oussouet

162 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 100 Quartier Courades2 889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 200 Quartier Courades84 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 268 Chemin d'Anthiuer1,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 38 Chemin Des Hourcades92 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 6 Chemin Des Hourcades357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 55 Place Jean Michel Laffaille506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 35 Place Jean Michel Laffaille501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 35 Place Jean Michel Laffaille868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 70 Chemin de Laquet1 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 112 Chemin de Laquet578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 162 Chemin de Laquet539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 748 Chemin Des Hourcades98 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 338 Chemin Coureilles1 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 668 897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 738 Chemin Coureilles1 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 694 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 724 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 764 466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 785 299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 805 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812 834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 856 296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 867 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 876 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 892 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 923 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 966 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 978 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 982 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 992 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1012,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1034 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 461 Chemin Coureilles66 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 461 Chemin Coureilles70 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1123 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1134 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1142 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 785 Chemin Coureilles355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1172 863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12036,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 1118 Chemin Des Hourcades133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 1228 Chemin Des Hourcades120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 1258 Chemin Des Hourcades177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1299 241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1321,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1403 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1412 114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1423 882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431 708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1465,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1495 291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1521 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 423 Chemin Coureilles51 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 423 Chemin Coureilles62 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1682 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1692 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1723 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1751,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1827 906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 11 Chemin Coureilles183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1857 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18833,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1891 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1906 952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 1118 Chemin Des Hourcades468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1926 634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1946 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1951 874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 218 Quartier Courades656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 45 Place Jean Michel Laffaille523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2009 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)