Section B – Germs-sur-l'Oussouet

464 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 10 Chemin des Ardoisieres266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 5 Place Jean Michel Laffaille (+2)473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 15 Place Jean Michel Laffaille337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 25 Place Jean Michel Laffaille400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 93 Chemin Det Haoure88 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 283 Chemin de Laquet42 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 222 Chemin Det Haoure392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 222 Chemin Det Haoure701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378 649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 225 Chemin Det Haoure1 543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458 971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525 677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537 472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546 111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632 726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 1118 Chemin des Ardoisieres1 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683 408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742 881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 396 Chemin du Harciada66 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 396 Chemin du Harciada1 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 839 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 853 209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 1585 Chemin d’Arberet237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 912 411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 1280 Chemin du Harciada1 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 952 533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 696 Chemin du Mailh Det Hourc177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 307 Chemin du Harciada75 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1043 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 170 Chemin du Mailh Det Hourc90 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1085 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 2208 Chemin des Ardoisieres (+1)1 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1132 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1155 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 2352 Route de la Fontaine Sulfureuse1 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1216 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1228 494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 2540 Route de la Fontaine Sulfureuse69 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 2470 Route de la Fontaine Sulfureuse790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 2536 Route de la Fontaine Sulfureuse500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 2506 Route de la Fontaine Sulfureuse510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 2548 Route de la Fontaine Sulfureuse533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1321 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 675 Chemin du Mailh Det Hourc1 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1352 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1363 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 2584 Route de la Fontaine Sulfureuse232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1413 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1421 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1436 813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1445 318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1454 379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1462 701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1471,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481 972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 3204 Route de la Fontaine Sulfureuse272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1501,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1522 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1531 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1549 406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 3156 Route de la Fontaine Sulfureuse1 416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1567 606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1573 439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1581,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1604 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1629 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1633 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1642 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1659 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1672 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1681 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1701 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1738 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1754 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1762 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1772 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1787 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1849 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1862 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871 206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1883 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1898 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1914 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 – 2471 Chemin d’Arberet105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 2571 Chemin d’Arberet98 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1954 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1966 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1981,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1994 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2011 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2023 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 1978 Chemin d’Arberet92 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2044 537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2081,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2107 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2112 346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2128 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2131 909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2144 784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2158 784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2161 929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2187 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2196 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2201 799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2213 691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2229 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2244 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2254 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2281 326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2294 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2301,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2354 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2364 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2373 172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2384 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 1480 Chemin du Harciada91 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2404 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2416 171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2422 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2433 654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2445 514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2458 789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2468 919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 1059 Chemin d’Arberet54 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2513 319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2524 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2534 844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2542 866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2551,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2577 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2598 839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2619 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 1459 Chemin Des Hourcades353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2647 373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2656 481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 – 1359 Chemin Des Hourcades126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2681 887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 – 1219 Chemin Des Hourcades138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2701,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2713 729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2724 211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2734 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2787 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 1193 Chemin Des Hourcades125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2811 169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2822 768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2835 206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2845 328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 – 222 Chemin d’Arberet5 888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2893 666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2901 602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911 983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 – 527 Chemin d’Arberet2 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2942 391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2955 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2961,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2987 646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3011 061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3032 337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3043 161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3052 317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3066 602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3072 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3091 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3104 682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3111 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3122 331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3133 536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3141 936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3152 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3161 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3173 556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3183 339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3192 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3211 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3222 707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3249 439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3253,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3269 791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3281,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3307 456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3342 771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 647 Chemin Det Haoure312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 933 Chemin Det Haoure312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3422 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3494 183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3503 446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3511,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3521 514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3555 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3562 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3572 709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3584 996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359 – 815 Chemin Des Hourcades84 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3601 892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3615 777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3651,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3662 069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 – 283 Chemin de Laquet352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3752 396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376 – 1059 Chemin d’Arberet240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3791 343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383 – 303 Quartier Courades (+1)2 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3851 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397 – 271 Quartier Courades3 294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4003 721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4031 523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4072 891 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4116 056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4161 677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4221 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4254 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4273 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4284 316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433 – 380 Chemin du Harciada (+1)3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4351 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4382 089 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4487 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4511,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4543 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457 – 675 Chemin Det Haoure214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4672 136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4694 552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4721 636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4761 271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4831 429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484 – 1055 Chemin Det Haoure477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488 – 283 Chemin de Laquet260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4894 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4901 141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4933,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4944 869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4958 602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503 – 796 Chemin du Mailh Det Hourc1 667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5061 346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5085,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5111 121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5144 399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5181 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5192 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5208 483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5219 464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5241 899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5281 324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5291 259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5303 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5312 396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532 – 386 Chemin d’Arberet (+1)1 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533 – 1165 Chemin Des Hourcades1 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5352,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536 – 2571 Chemin d’Arberet1 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5378 948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538 – 2571 Chemin d’Arberet1 681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5391,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5413 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5421 653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5431 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5441 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 545679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5465 744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5481,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5593 682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5613 194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5621 336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5636 862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5651,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5681 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 570505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5811,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582 – 551 Chemin Des Hourcades2 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585 – 661 Chemin Des Hourcades882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 586 – 551 Chemin Des Hourcades632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5877,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58913,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5901 593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5922,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595 – 1683 Chemin d’Arberet2 814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5961 776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5976,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)