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Cadastre de Saint-Pée-sur-Nivelle

Pyrénées-Atlantiques (64)

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Parcelles
8 895
Sections cadastrales
29
Surface cadastrale (contenance)
5 801,4 ha
Code commune (INSEE)
64495

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (64495_PLU_20220924)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace boisé classé
3 212 parcelles
Emplacement réservé
888 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
306 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
79 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
13 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
9 parcelles
Autre prescription
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
38 parcelles
Autre information
30 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
12 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
12 parcelles
Droit de préemption urbain
5 parcelles
Site archéologique
2 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
1 parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
3 874 parcelles
Monument historique et ses abords
1 888 parcelles
Lignes électriques
324 parcelles
Halage et marchepied
3 parcelles

Adresses

2 837 adresses sur 291 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 837 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
45 % de la surface des parcelles en exposition forte, 45 % moyenne
Plan de prévention des risques
1 579 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)