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Cadastre de Mouguerre

Pyrénées-Atlantiques (64)

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Parcelles
6 624
Sections cadastrales
44
Surface cadastrale (contenance)
2 091,5 ha
Code commune (INSEE)
64407

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (64407_PLU_20230304)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 314 parcelles
Emplacement réservé
825 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
808 parcelles
Règles d’implantation des constructions
159 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
62 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
41 parcelles
Espace boisé classé
3 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
3 323 parcelles
Autre information
563 parcelles
Zone d’aménagement différé (ZAD)
132 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
6 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
4 parcelles
Règlement local de publicité
3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
2 748 parcelles
Monument historique et ses abords
665 parcelles
Lignes électriques
545 parcelles
Voies ferrées
223 parcelles

Adresses

2 137 adresses sur 207 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 137 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
74 % de la surface des parcelles en exposition forte, 27 % moyenne
Plan de prévention des risques
796 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)