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Cadastre d’Itxassou

Pyrénées-Atlantiques (64)

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Parcelles
5 866
Sections cadastrales
10
Surface cadastrale (contenance)
3 816,5 ha
Code commune (INSEE)
64279

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (64279_PLU_20230513)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace boisé classé
1 214 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
358 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
41 parcelles
Emplacement réservé
33 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
27 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
12 parcelles
Règles d’implantation des constructions
7 parcelles
Emprise au sol
7 parcelles
Hauteur
7 parcelles
Espaces libres et plantations
7 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 384 parcelles
Autre information
842 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
2 172 parcelles
Monument historique et ses abords
542 parcelles
Voies ferrées
174 parcelles
Halage et marchepied
65 parcelles
Site patrimonial remarquable
40 parcelles

Adresses

1 044 adresses sur 115 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 044 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
37 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 17 % faible
Plan de prévention des risques
604 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)