Section ZA – Gestas

78 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 2 Chemin du Saison (+2)3 881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 4 Route des Pyrenees1,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 2 Route de Montfort2 553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 3 Impasse de la Papeterie2 248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 6 Chemin du Sabalot620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 2 Chemin du Sabalot1 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 1 Chemin Lateral Tabaille721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622 627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 1 Route de Montfort1 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 3 Route de Montfort540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 5 Route de Montfort820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 2 Chemin du Bousquet2 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 4A Route de Montfort (+1)1 838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 4 Route de Montfort340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 826 359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 848 401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 2B Route des Pyrenees1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 879 666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 892,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 906 571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 916 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 935,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 7 Route des Pyrenees105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971 542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 1A Impasse de la Papeterie6 713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 1 Impasse de la Papeterie3 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)