Section A – Gestas

273 parcelles

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Parcelles

Parcelle 19 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 8 Chemin du Saison1,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 654 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 678 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 6 Chemin du Vieux Pont550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 8 Chemin du Vieux Pont840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 4A Chemin du Vieux Pont (+1)1 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 2 Impasse de la Papeterie1 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1154 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 5 Impasse de la Papeterie733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2222,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2231,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2256 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2265 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2281 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 – 1 Chemin du Bousquet420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2313 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 7 Route de Montfort1 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2371 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2385 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2392,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2404 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2411 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2421,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2434 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2448 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2455 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2464 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2474 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2504 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2513 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2528 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2531,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2541,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2551 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2566 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2577 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2581,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2591,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2608 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2613 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2623,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2651 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2678 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2687 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2697 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2701,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2733 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2757 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2766 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2776 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2783 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2793 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2801,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2815 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2821 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2849 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2863 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2876 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2906 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2914 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2933 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2944 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2951 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2963 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2982,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2992,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3001,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3011,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3021,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3035 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3041,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3056 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3064 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3075 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3093 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3102 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3114 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3133 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3142,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3156 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3165 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3174 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3185 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3191,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3211 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3222 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3232 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3248 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3252 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3265 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3273 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3282 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3302 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 – 5A Chemin du Sabalot580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335 – 3 Chemin du Sabalot250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3371,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3382,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3391 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3402 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3413 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3425 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3438 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3441,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3521 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3531 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3554,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3564,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3591 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365 – 12 Chemin du Vieux Pont449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3712 674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3724 656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386 – 5 Route des Pyrenees2 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4261 777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4272 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4391 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4401,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442 – 1 Chemin du Sabalot1 807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4431,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4493 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4991,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5064 573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5121 277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5141 527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5161 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5171 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5191 851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 – 10 Chemin du Vieux Pont982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5271 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5284 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5311,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5321 761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5353 388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5365 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5382 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 – 9 Route de Montfort1 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5431,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 545248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5501 411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555 – 1 Chemin du Vieux Pont1 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557 – 5 Chemin du Vieux Pont (+1)442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5581 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 559 – 3 Chemin du Vieux Pont3 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5601 599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5631 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5732 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)