Section C – Carresse-Cassaber

285 parcelles

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Parcelles

Parcelle 125 – 16 Rue Paul Jean Toulet840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 6 Chemin de Cautere1 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 8 Chemin de Cautere1 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 10 Chemin de Cautere950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 12 Chemin de Cautere590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1332 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1751 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 3 Chemin de Lajoye755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 1 Chemin de Lajoye970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 8 Chemin de Lajoye690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 – 19 Chemin de Cautere2 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 9 Rue de l’Eglise275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 7 bis Rue de l’Eglise315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 – 7 Rue de l’Eglise45 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3421 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3441 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348 – 4 Chemin de Lajoye1 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350 – 2 Chemin de Lajoye975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 – 20 Rue du Chateau985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 – 18 Rue du Chateau387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 16 Rue du Chateau998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3581 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 – 38 Rue Paul Jean Toulet660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 – 36 Rue Paul Jean Toulet1 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 – 34 Rue Paul Jean Toulet725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 24 Rue Paul Jean Toulet816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368 – 1 Rue de l’Eglise430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 – 6 Rue de l’Eglise615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376 – 2 Rue de l’Eglise473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383 – 2 Chemin de Cautere695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 – 21 1 Rue du Stade (+1)420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388 – 1 Chemin de Cautere572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389 – 3 Chemin de Cautere293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390 – 5 Chemin de Cautere843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395 – 3 Rue Paul Jean Toulet1 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398 – 5 Rue Paul Jean Toulet (+1)330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3991 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4002 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 – 9 Rue Paul Jean Toulet770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 – 11 Rue Paul Jean Toulet (+1)2 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4031 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4045 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410 – 1 Rue du Stade1 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416 – 9 Rue du Stade4 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417 – 11 Rue du Stade1 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419 – 13 Rue du Stade543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420 – 2 Chemin de Laplace (+1)725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 – 6 Chemin de Laplace600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428 – 4 Rue du Stade285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4322 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437 – 7 Route de Salies1 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4384 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4391 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450 – 9 Rue du Chateau623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 – 11 Rue du Chateau1 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454 – 13 Rue du Chateau1 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460 – 19 Rue du Chateau575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 – 21 Rue du Chateau1 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4621 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4632 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464 – 25 Rue du Chateau2,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4652 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5014,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5111 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5135 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5142 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5161 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518 – 6 4 Route de Salies690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519 – 8 Route de Salies485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520 – 10 Route de Salies (+1)1 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5213 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 – 14 Route de Salies385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5448 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5633,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5642 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5692,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5701,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5716 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5733 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576 – 22 1 Rue Paul Jean Toulet (+5)1 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 578200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579 – 1 Rue du Chateau220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583 – 1 Route de Salies255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 586200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 587 – 19 Rue du Stade488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5901,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 – 18 Rue Paul Jean Toulet642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594 – 8 Rue du Stade950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5953,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5963,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599 – 4 Chemin de Cautere1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 600249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6065 189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 617143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6202 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 – 8 Rue du Chateau910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624 – 10 Chemin de Laplace578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626 – 5 Rue du Stade490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 630709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 – 7 Rue du Stade570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 – 10 1 Rue du Stade84 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662 – 10 2 Rue du Stade127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6641 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 665 – 10 4 Rue du Stade115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 666269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 667521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 669 – 20 Rue Paul Jean Toulet1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 – 5 Chemin de Lajoye971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673 – 2 Rue du Stade105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 675448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 676 – 3 Route de Salies150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 677 – 5 Route de Salies135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682 – 2 Route de Salies2 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683 – 4 Route de Salies1 421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689 – 11 Chemin de Cautere123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 690549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 697 – 15 Rue du Stade (+2)1 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 698 – 17 bis Rue du Stade1 491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 699 – 6 Rue du Stade433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 705670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 707 – 15 Chemin de Cautere130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712 – 7 Rue du Chateau366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 715231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 716 – 14 Rue du Chateau1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7171 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 720498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 – 32 Rue Paul Jean Toulet202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 726 – 4 Chemin de Laplace160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 727 – 10 3 Rue du Stade75 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 728 – 9 Chemin de Cautere124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 730214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733 – 7 Chemin de Cautere121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 735885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 736315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 739 – 11 Rue de l’Eglise619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 740151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 744 – 6 1 Route de Salies (+2)542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 747 – 40 Rue Paul Jean Toulet871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 749 – 27 Rue du Chateau1 926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753 – 6 1 Chemin de Lajoye (+2)931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 755 – 10 Rue Paul Jean Toulet1 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 756240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 757 – 14 Rue Paul Jean Toulet590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 758 – 12 Rue Paul Jean Toulet1 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7591 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 – 3 Rue du Stade2 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7622 512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763 – 26 Rue Paul Jean Toulet860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 766108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 768 – 30 Rue Paul Jean Toulet424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 769 – 28 Rue Paul Jean Toulet694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7721,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 773881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 776 – 6 Rue du Chateau1 569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 777 – 13 bis Chemin de Cautere148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 778 – 4 Rue de l’Eglise502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 779 – 10 Rue du Chateau163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 780327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 785 – 3 Rue de l’Eglise201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 786 – 3 bis Rue de l’Eglise160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 787180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7881 826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 789746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792 – 3 Rue du Chateau459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 794 – 17 Rue du Chateau441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 795144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 796 – 4 Rue du Chateau369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 798 – 2 Rue du Chateau1 069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 800 – 8 Chemin de Laplace352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8033 462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 804 – 14 Chemin de Cautere3 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 806555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 807606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 810116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812 – 5 bis Rue du Chateau (+2)320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)